Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.pairkel.fr est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

• Produit : produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.

• Client : personne physique non commerçante réalisant la commande, et détenant la pleine capacité juridique.

• Commande : engagement d’achat de l’ensemble des articles sélectionnés par le client via le service de commerce électronique du Site.

• Site : site web édité par PairKel et accessible à l’adresse www.pairkel.fr

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommé “CGV”) sont conclues entre, d’une part,

La société SAS LIMITWESS (ci-après dénommé “PairKel”), société au capital de 5 000 EUR, dont le siège social est domiciliée au 10 rue Aubanel 05000, Gap France, enregistrée au RCS de Gap sous le numéro 904786209 au numéro de TVA intracommunautaire FR73904786209 et représentée par Monsieur BAYROU Johann.

et, d’autre part, toute personne âgée de 18 ans révolus et/ou ayant la capacité de contracter (ci-après dénommé “le Client”) et souhaitant effectuer un achat pour ses besoins strictement personnels, à l’exclusion de toute finalité professionnelle ou commerciale par le biais du site internet www.pairkel.fr (ci-après dénommé “le Site”), propriété exclusive de PairKel.

MISE EN GARDE
La vente d’articles sur le site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le site ne peut être utilisé par des clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaires, magasins physiques notamment). Le Client reconnaît et accepte en conséquence que les articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit.

PairKel se réserve le droit de refuser une commande manifestement validée par un client vendeur professionnel.Tout client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. PairKel met en garde chaque client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 1 - Objet
1.1 Régies par l’article L. 441-6 du code commerce et conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, les présentes CGV régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.pairkel.fr par la société LIMITWESS. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

1.2 Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

Article 2 - Capacité juridique
2.1 Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 4 - Prix des produits en vente
3.1 Les prix indiqués sur le site www.pairkel.fr sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par PairKel. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Article 5 - Articles et produits
5.1 Les articles visibles sur le site www.pairkel.fr ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, PairKel s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

5.2 PairKel s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance, sur le site internet de PairKel, des caractéristiques essentielles du produit qu’il a l’intention d’acquérir. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quand à cette présentation, la responsabilité de PairKel ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de PairKel ne pourra être engagée sur la base d’omissions relatives à la description d’un article.

Article 6 - Commandes
6.1 Dès l’instant où le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur “Valider votre paiement”, il est établi qu’il accepte en connaissance de cause le contenu, les modalités de livraison et les conditions de la Commande en cause et surtout les présentes Conditions générales de vente, les tarifs, quantités, descriptions, caractéristiques, volumes et délais de livraison des produits commandés par le Client sur le Site.

6.2 PairKel accusera réception de cette commande en envoyant un email au Client à l’origine de cette commande. PairKel se réserve le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une Commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l’étape de son exécution, dans le cadre d’une incapacité à prélever le compte bancaire du Client pour sa commande ou toute somme due par ce client ou si un incident de paiement se produit, ou encore en cas de fraude et de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site internet de PairKel, y compris lors de commandes préalables.

6.3 PairKel peut également refuser ou annuler une commande dans les situations suivantes:

• les coordonnées bancaires du Client sont inutilisables (incorrectes ou non vérifiables),

• le paiement a été refusé par la Banque du Client ou n’est pas intervenu dans les délais,

• l’adresse de livraison fournie par le Client est erroné ou n’existe pas,

• le Client est présumé ne pas avoir la capacité de contracter ou ne pas commander pour ses besoins strictement personnels,

• le prix indiqué contenait une erreur manifeste,

• la commande est identifiée par les systèmes de sécurité comme étant inhabituelles ou susceptible de fraude,

• le Client a enfreint les présentes Conditions générales de vente,

• ou pour tout autre motif légitime.

Le vendeur pourra alors procéder à des vérifications supplémentaires et demander au Client les documents ou informations nécessaires à la bonne exécution de sa commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage ou frais occasionnés suite à ce refus ou ce blocage de commande.

6.4 Si l’adresse email renseignée par le Client lors du processus de commande est erronée, et si le Client n’a pas reçu le mail de confirmation de Commande envoyé systématiquement par PairKel, la responsabilité de PairKel ne saurait être engagée. La vente sera alors considérée comme définitive, sauf si PairKel prend délibérément la décision de l’annuler, par exemple en cas de rupture de stock des produits commandés. Le Client pourra toutefois exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant le jour de la commande.

Article 7 - Paiements

7.1 Conditions de paiement
Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le Site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard. Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre remboursement ne sont pas acceptés. Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

7.2 Sécurisation des paiements
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.pairkel.fr utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur www.pairkel.fr

7.3 Autorisation de paiement
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Stripe. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.pairkel.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.PairKel se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Article 8 - Livraison

8.1 Lieu de livraison
Les produits peuvent être livrés dans les territoires figurant ci-dessous. Si le Client souhaite une livraison dans un autre territoire que ceux listés ci-dessous, il peut contacter le Service Client. Le Vendeur ne pourra toutefois satisfaire cette demande que pour autant que cela soit techniquement possible et que le Client accepte de supporter l’ensemble des coûts qui en découlent et qui lui auront préalablement été indiqués par le Vendeur.

Nous proposons des livraisons à domicile standard et express, à destination des pays suivants :
ZONE 1 : France métropolitaine
Nous offrons la livraison standard à partir de 150€ d’achat
Livraison à domicile standard : 8€
Livraison express à domicile : 13€

ZONE 2 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
Nous offrons la livraison standard à partir de 170€ d’achat
Livraison à domicile standard : 10€
Livraison express à domicile : 18€

ZONE 3 : Autriche, Espagne, Portugal, Italie, Danemark, Hongrie, Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Irlande
Nous offrons la livraison standard à partir de 170€ d’achat
Livraison à domicile standard : 11€
Livraison express à domicile : 23€

ZONE 4 : Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovénie, Suède, Suisse, Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie, Royaume-Uni, DOM-TOM
Nous offrons la livraison standard à partir de 275€ d’achat
Livraison à domicile standard : 18€
Livraison express à domicile : 30€

ZONE 5 : Monde. Nous n’offrons pas la livraison standard.
(Pour les commandes avec livraison hors Europe il est à noter que des frais supplémentaires indépendamment de PairKel peuvent être appliqués lors du passage en douane à l’entrée de votre pays.)Les produits pourront être expédiés via différents transporteurs selon leurs caractéristiques (poids, taille, composition) et le pays de destination.

Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site internet du transporteur choisi par le Client. Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier lors de la commande. Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur. Si le colis est endommagé ou si l’article ne correspond pas à la commande du client, celui-ci doit contacter le service client par mail pour obtenir un bon de retour dans les 14 jours de la réception du colis. PairKel ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Les frais de livraison ne sont pas remboursables en cas de retour.

Article 9 - Retours

9.1 Retour produit
Le Client dispose de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour effectuer un retour et demander un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client selon sa zone d’expédition (voir « Conditions de livraison »). Le Client devra formuler cette requête en écrivant à serviceclient@pairkel.fr et en détaillant les raisons de cette réexpédition.
ZONE 1 : 10€
ZONE 2 : 12€
ZONE 3 : 15€
ZONE 4 : 25€
ZONE 5 : En fonction de la zone d’expédition

Pour effectuer un retour, le Client doit contacter PairKel en écrivant à serviceclient@pairkel.fr en mentionnant la date, le numéro de sa commande et en détaillant les raisons de cette réexpédition. À réception de la demande de retour, PairKel prendra contact avec le Client afin de lui fournir une étiquette de retour qui sera à imprimer et à apposer sur le carton d’origine.

Les frais liés au retour des Articles seront remboursés par PairKel dans les seuls cas où l’Article livré est différent de celui qui a été commandé ou si l’Article est endommagé (le Client devra fournir des photos pour appuyer sa demande). Aucun Article impropre à la revente ne sera accepté. Les Articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés, abîmés, endommagés ou salis. Ils doivent être retournés avec leur emballage et étiquette d’origine. Tout retour impropre à la revente (produit abîmé, endommagé, utilisé ou sali par le Client, emballage ou étiquette manquants) sera rejeté et PairKel sera dégagé de toute responsabilité. Une fois le retour réceptionné et accepté, le remboursement s’effectuera sous 72 heures (au maximum sous 10 jours). Le remboursement sera effectué via le mode de paiement choisi pour la commande. Le Client sera crédité du montant suivant : prix de(s) produit(s) retourné(s) moins les frais de retour selon la zone d’expédition. Attention, les Articles achetés en Soldes/Promotions/Outlet ne pourront être remboursés. Un avoir sera proposé.

9.2 Retour produit défectueux
Si le produit est défectueux, le Client pourra le renvoyer aux frais de PairKel et en recevoir un nouveau dans la limite des stocks disponibles. Si le Produit n’est plus disponible, le Client recevra un produit équivalent. Aucune indemnisation supplémentaire ou autre geste commercial ne pourra être réclamé par le client. Le Client est tenu d’informer systématiquement PairKel des raisons du retour du ou des produits défectueux (à titre d’exemple : produit endommagé, manquant, colis arrivé ouvert), 2 jours après réception du colis. Le Client ne peut profiter qu’une seule fois de la gratuité des retours (en France métropolitaine), quel que soit le nombre de Produits concernés. Pour toute demande supplémentaire, les frais de port seront intégralement à la charge du Client.

Article 10 - Droits de délais de rétractation

Conformément aux dispositions légales nationales et européennes protectrices du consommateur, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive. Si le client souhaite user de son droit de rétractation, il doit procéder à une demande de retour par email auprès de notre service clientèle à serviceclient@pairkel.fr et suivre les instructions mentionnées dans les parties “Retours”. Les articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés ou salis par le client). Une fois le retour validé, PairKel s’engage à rembourser le client de l’intégralité des sommes versées, hors frais de retour liés, au titre de sa commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sur le compte bancaire du client utilisé pour le paiement des articles. Dans le cadre du droit de rétractation, les frais et risques liés au retour restent à la charge du client.

Article 11 - Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à PairKel au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.

Article 12 - Service client
Pour toute information ou question, le Client peut contacter le Service Client gratuitement par e-mail : serviceclient@pairkel.fr

Article 13 - Confidentialité
Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par PairKel à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

Conformément à cette loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent. Le Client peut exercer son droit à tout moment auprès du Service Client en indiquant son nom, prénom, adresse et adresse e-mail ou en écrivant directement à :
Attention Service Clients
PairKel
10 Rue Aubanel
05000 Gap

Article 14 - Responsabilités
La responsabilité de PairKel ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs, PairKel ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. PairKel n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 15 - Attribution de compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Gap ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 16 - Droit de propriété intellectuelle
PairKel est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

• Sur les articles proposés sur le Site,

• Sur les marques associées aux Articles,

• Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,

• Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par PairKel pour les besoins de l’édition du Site,

• Sur tous les éléments de conception du site qu’ils soient graphiques ou techniques,

• Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par PairKel.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

Article 17 - Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, PairKel se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.